Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne Fluxversion.com est géré par la société Fluxversion, entreprise individuelle dont le siège social est situé à 5 chemin Ithurbidéa, 64500 Saint-Jean de Luz, immatriculée à Pau, sous le numéro 802 566 000.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Fluxversion.com auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Fluxversion.comdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Fluxversion et le client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet Fluxversion.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Fluxversion se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Fluxversion et le client.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet Fluxversion.com[ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse Fluxversion.com

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet Fluxversion.com

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet Fluxversion.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Fluxversion et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Fluxversion.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Fluxversion conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur du site Fluxversion.com.

Le simple fait pour l’utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Fluxversion est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à Fluxversion. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de Fluxversion.
Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable pour les entreprises individuelles selon l'article 293 B du Code Général des impôts.

La société Fluxversion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les produits demeurent la propriété de Fluxversion jusqu'au complet encaissement du prix par Fluxversion.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fluxversion. Ils sont à la charge du client.

Les prix des Produits indiqués sur le site Fluxversion.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

A défaut de paiement de l’intégralité de la facture par le client, Fluxversion se réserve le droit de conserver les produits commandés et de solliciter, outre ledit paiement, l’allocation de tous dommages et intérêts pour le préjudice subi devant les juridictions compétentes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Fluxversion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet Fluxversion.com, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour passer commande, soit le client adresse à Fluxversion sa ou ses photographies, par remise en main propre, mail, téléchargement, à l’aide de we. transfer ou tout autre moyen validé par Fluxversion et choisit ses paramètres artistiques afin de recevoir par mail dans un délai maximum de 5 jours une proposition de création, soit il a déjà obtenu sans commander une proposition et finalise alors sa commande sur le site fluxversion.com.

Il garantit être titulaire des droits attachés à la photographie et/ou qu’il a préalablement obtenu les autorisations nécessaires à la réalisation du travail artistique et notamment les droits d’auteurs attachés à la photographie et les droits à l’image des personnes qui y sont représentées. A défaut, il prendra à sa charge, tout recours potentiel de la part du propriétaire desdits droits sans que Fluxversion puisse en être inquiétée.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

Le site internet Fluxversion.com est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • soit par virement bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Fluxversion, dont les coordonnées sont communiquées au client à la fin de la commande.
    Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

  • soit par chèque : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Fluxversion à l’adresse suivante : 5 chemin d'Ithurbidéa, 64500 Saint-Jean de Luz.
    Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Fluxversion expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Le client garantit à Fluxversion qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.Fluxversion se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 
Fluxversion se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel, un litige de paiement serait en cours d'administration. Fluxversion a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à Fluxversion une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par Fluxversion des pièces envoyées.

 

Article 6. Droit de Rétractation

Pour les créations personnalisées

Conformément aux dispositions légales et à celles du code de la consommation, il est expressément convenu entre les parties que les créations personnalisées d'après photo comporte un caractère hautement personnalisable s’agissant de supports photos à usage privé et résultant d’un travail spécifique et propre à chaque œuvre.

En égard à ce caractère hautement personnalisable, le client dispose d'un délai de 4 jours ouvrables à compter de la commande du projet, sans avoir eu auparavant de proposition de Fluxversion, pour se rétracter et ainsi annuler ladite commande du projet de création. Dans un tel cas, la société Fluxversion remboursera le montant de la somme versée.

Si par contre au moment de la commande il a déjà reçu et accepté la proposition de Fluxversion pour sa création, compte tenu de ce process et du fait du projet envoyé et validé préalablement par mail, il est expressément convenu qu’à l’expiration d’un délai de 3 jours à compter de la réception du mail envoyant le projet, le client ne pourra plus se désister. Ainsi, les sommes versées seront définitivement acquises.

Pour les séries limitées et les les tableaux personnels d'Ika

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l'expédition des produits. Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (sur place ou envoi à domicile), le poids du colis et lieu de destination.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur et après confirmation de l’accord du client sur le projet envoyé par Fluxversion.
Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. 

Tout colis renvoyé à Fluxversion à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Tous les envois sont réalisés par la Poste-Colissimo ou FedEx-TNT.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur. En application de l'article 1148 du Code Civil, Fluxversion ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. 

L’envoi des commandes s’effectuera par pli postaux spécialisé de sorte que la société Fluxversion sera dégagée de toute responsabilité à compter de l’envoi puisque seul les services postaux seront alors responsable d’une dégradation de la commande.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès la réception. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Fluxversion, 5 chemin d'Ithurbidéa, 64500 Saint-Jean de Luz.
Si le ou les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de Fluxversion dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
L’Acheteur signale immédiatement le problème à Fluxversion avec tous les justificatifs y afférents en contactant le service client, soit par email à l’adresse contact@fluxversion.com, soit par téléphone au +33(0) 6 86 12 75 85
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Fluxversion de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en paquet recommandé, à l'adresse suivante : Fluxversion, 5 chemin d'Ithurbidéa, 64500 Saint-Jean de Luz.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dument prouvés par l’Acheteur.
Les produits retournés abimés endommagés ou salis par l’Acheteur (traces de doigts ou traces de toute autre nature) ne seront pas repris.

ATTENTION ! AUCUNE IMPRESSION, NI LIVRAISON NE POURRA ÊTRE EFFECTUÉES PENDANT LE MOIS D'AOÛT.

En effet, Fluxversion reste ouvert durant tout le mois d'août et re-travaille votre photo, mais aucune création ne pourra être imprimée et expédiée avant la première semaine de septembre, les bureaux d'impression étant fermé au mois d'août.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Fluxversion sur le site Fluxversion.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Fluxversion qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Fluxversion, 5 chemin d'Ithurbidéa, 64500 Saint-jean de Luz, dans un délai de trente jours après livraison.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, intervention sur le système électrique, négligence, défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice.

 

Article 9. Responsabilité

La société Fluxversion n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Fluxversion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Fluxversion dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Fluxversion et le client.

Les produits vendus sur le site Fluxversion.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

L’acheteur est le seul responsable des choix de la photographie, de sa conservation et de son utilisation.

 

Article 10 - Sécurisation

Le site Fluxversion.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Concernant le site

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Fluxversion.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Fluxversion.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l'accord de Fluxversion.

 

Concernant les photographies confiées à Fluxversion et re-designées à la demande du client

Le client autorise Fluxversion à reproduire, représenter, adapter la photographie qu’il lui aura transmise, pour la réalisation du travail artistique. Le client autorise également, dans les mêmes conditions, Fluxversion à représenter, reproduire et adapter la photographie ainsi que le travail artistique intégrant cette photographie à des fins non commerciales, et notamment sur le site Fluxversion.com, sur les profils officiels de Fluxversion, sur les réseaux sociaux (pinterest, Facebook, Twitter et Instagram) et sur les salons ou toutes manifestations où Fluxversion s'expose.

Cette autorisation est consentie pour une durée indéterminée à compter de la réalisation du travail artistique, sur le territoire français, étant précisé que la nature du réseau Internet implique une diffusion mondiale. Le client donne cette autorisation à titre gracieux et renonce à réclamer à Fluxversion toute rémunération et/ou contrepartie, de quelque nature que ce soit, à ce titre.

Le client dispose du droit de ne pas donner cette autorisation en le notifiant expressément lors de sa commande.

Par conséquent, le client garantit Fluxversion contre toute réclamation ou action relative à l’utilisation du travail artistique ou de la photographie fournie dans les conditions des présentes.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site Fluxversion.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

RGDP

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont Fluxversion recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande sur le site ou avez recours à nos services. 

 

Les informations que nous collectons

Pour traiter votre commande, vous devez fournir certaines informations, notamment vos nom, email, adresse postale, téléphone, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires en passant votre commande ou en nous contactant directement.

Pourquoi avons-nous besoin de vos informations et comment nous les utilisons ?

Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

  • pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
  • lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter que vous pouvez d’ailleurs révoquer à tout moment. 
  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale.
  • si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que, fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous nous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services.

 

Le partage et la diffusion d'informations

Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

  • Des fournisseurs de services. Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à notre activité comme des entreprises de transport (par exemple la Poste). Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services. 
  • Notre newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de nos emails. Nous utilisons comme éditeur Sendin blue avec qui il est déjà possible depuis plusieurs années d’exercer ses droits la rectification, à l’oubli et à la portabilité. Vous trouverez sur le site de Sendin Blue, toutes les modalités d’exercice de ces droits.
  • Les transferts d'activité. Si nous étions amener à vendre notre entreprise ou à la fusionner avec une autre, nous pourrions  avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
  • Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons  en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour répondre à un processus juridique ou une demande de l’état, pour faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements, pour empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d'autres personnes.

 

Conservation des données

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de 5 ans.

Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE

Nous pouvons potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc nous arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, nous nous appuyons sur le Bouclier de protection des données, Privacy Shield, comme base légale. 

 

Vos droits

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

  • Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.
  • Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si si nous devions par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), nous supprimons généralement vos informations personnelles sur simple demande.
  • S'opposer. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes,  à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
  • Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

 

Comment nous contacter

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Frédérik Gillet, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter par email, contact@fluxversion.com, par téléphone au 06 86 12 75 85. Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :

Fluxversion, chemin d'Ithurbidéa, 64500 Saint-Jean de Luz.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par Fluxversion de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Fluxversion informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Acceptation par l'acheteur

Le fait, pour une personne physique ou morale de commander sur le site Fluxvversion.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au vendeur.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 15. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 17. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, Frédérik Gillet, Ika est à votre disposition :

  • Par téléphone : 06 86 12 75 85 

  • Par mail :  contact@fluxversion.com

  • Adresse postale : 5 chemin Ithurbidéa, 64500 Saint-Jean de Luz 

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